Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers
Le suspense est désormais levé. On en sait plus sur le contenu des mesures fiscales qui toucheront les ménages, la plupart sur leurs revenus 2012. Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres...
View ArticleComment adapter sa stratégie au nouveau contexte fiscal (2/2)
Le nouveau contexte fiscal pour l’épargne a été posé. Si le texte peut bien évidemment subir certaines modifications à l’issue du débat parlementaire, il reste que désormais les revenus du capital...
View ArticleLa fiscalité des valeurs mobilières post vote des députés
Tel qu’annoncé dans le programme électoral de François Hollande, la Loi de Finances 2013 est marquée par l’alignement de la taxation des revenus du capital –hors plus-values immobilières- sur celle du...
View ArticlePlus-values immobilières : que retenir pour 2013 ?
Alors que l’article 15 de la Loi de Finances prévoyait pour « créer un choc de l’offre », un abattement pour les plus values des cessions immobilières intervenues en 2013, la censure de cet article par...
View ArticlePlus-values immobilières : le futur régime fiscal
Après avoir connu une modification sensible en février 2012, le régime fiscal des plus-values immobilières (hors résidence principale) pourrait à nouveau être réformé très prochainement. François...
View ArticlePlus-values immobilières: encore une réforme
Le gouvernement Fillon avait durci le régime d’imposition des plus values immobilières à compter du 1er février 2012. Alors que la baisse des transactions se confirme dans le secteur, mi juin François...
View ArticlePlus-values immobilières : les précisions de Bercy
Comme annoncé en juillet par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, Bercy a apporté des précisions sur la réforme du régime fiscal des plus values de cessions immobilières qui entrera en vigueur le...
View Article2014 : ce qui va changer pour vos impôts
Le vote définitif par les députés du projet de Loi de Finances pour 2014 et de celui de la Loi de Finances Rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. De nombreuses mesures vont à nouveau...
View ArticlePlus-values immobilières : signez avant le 1er septembre !
Vous venez de trouver un acquéreur pour votre résidence secondaire ou pour un bien immobilier locatif ? Il ne vous reste que quelques semaines pour profiter d’une fiscalité privilégiée. En effet,...
View ArticlePlus-values de cessions de terrains à bâtir: ce qui a changé le 1er septembre
Le 29 août dernier, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son Plan de relance du logement. Parmi les mesures annoncées qui sont entrées en vigueur dès le 1er septembre 2014, figurent plusieurs...
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